En vigueur au 16 novembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par May-Line Bauland (ci-après « le Prestataire ») auprès de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).
Ces prestations comprennent notamment : l’accompagnement de personnes via les pratiques de sophrologie, diététique, naturopathie et réflexologie.
Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et détaillé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est définitivement validée lorsque la prestation prévue a été réalisée.
A. Tarifs
Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros (€) net à payer.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les réservations et commandes déjà validées.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les prestations délivrées par le Prestataire (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le montant indiqué sur le devis correspond donc au montant total net dû par le Client.
B. Échéancier de paiement
Sauf mention contraire sur le devis, le règlement s’effectue comptant.
C. Délais et pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit au taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
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